J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821409S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM des docteurs Viallaneix, Coudrier, Couëdric, Malherbe, Rivaton, Vernouillet, Herzhaft, Allain, Guarnieri, Zommer, Ladanne, Marie, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation dans les locaux du centre Maurice-Tubiana, Polyclinique du Parc, 20, avenue du Capitaine-Georges-Guynemer, à Caen (Calvados), a été autorisée le 2 janvier 1991.